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Notice descriptive – Brève 
Directeur de la politique régulatrice et de l'extension des services [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1982-1984Référence :RG97, R1203, 1993-94/487 GAD, 121-000486-0Ancien no du BAN :121-000486-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :46722 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982-1984Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,6 m de documents textuelsLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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