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Notice descriptive – Brève

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Montreal Bridge Co. - petition for certain amendments to their Act of Incorpn [Incorporation] - S.S. [Secretary of State] 1891/05/22, [no.] 1712

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1132

Date de réception :

1891-05-22

Remarques :

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Refd to Min. R. and C. [Referred to Minister of Railways and Canals] 1891/05/23 - on fyle [file] with Dormants

Report 1891/07/15 - 1891/07/16 - See 1891-1148

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46666

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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