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Notice descriptive – Brève

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Bonuses to railways in Ontario - Sir J. Macdonald 1891/05/21 trs [transmits] petitions from Mun. [Municipal] Corporations in Ontario for refund of bonuses granted to Toronto Grey and Bruce Ry [Railway] Co.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1109

Date de réception :

1891-05-22

Remarques :

On fyle [file] with Dormants 1891/05/23

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46643

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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