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Notice descriptive – Brève 
Subventions et Contributions - Projets Traités et en Attente 85/86 / Grants and Contributions - Projects Processed and Waiting 85/86
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985-1986Référence :RG6-F, Numéro d'acquisition : 1996-97/1032 GAD, Numéro de boîte : 1, Partie de dossier : 1No du BAN :1996-04031-6No pièce (créateur) :380-7-85Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4663973Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985-1986Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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