Recherche dans la collection - Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-1997.

Référence :

RG40, R222, 2003-0716 OFRC, 2014-00586-9

No du BAN :

2014-00586-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663550

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 222-9 (formerly 40-30) is a verified file list that consists of box number, file number, file part, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 222-9 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/222-9_4663550_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by The Office of the Superintendent of Financial Institutions. Included are operational records regarding policy development and the Basil Committee on Banking Supervision.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R222-8-4-E
R222-8-4-F
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

Autre no d'acquisition :

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2003-0716 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00586-9] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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