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Notice descriptive – Brève

1

Corporate Management Branch - Operational and Administrative Records [textual media]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-1997.

Référence :

RG32, R234, 4-2003-10-033 OFRC, 2014-00505-2

No du BAN :

2014-00505-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663365

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.900 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is an unverified, typed file list indicating classification block and file numbers; subject titles, volume/folder numbers, from and to dates, and box numbers. 32-85 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-85_4663365_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Corporate Management Branch of the Public Service Commission of Canada. Files are from the following classification blocks: 2168 - Official Languages Exclusions Order Files; 4374 - Appointments - Apprenticeship & Occupational Training Program Files; and 4404 - Staffing Delegation & Accountability Agreements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R234-54-3-E
R234-54-3-F
RG32-J-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG32

Autre no d'acquisition :

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4-2003-10-033 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/025
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00505-2] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

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