Recherche dans la collection - Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1981-1988.

Référence :

RG19, R200, 99-0715 OFRC, 4-1999-07-015 OFRC, 2014-00463-3

No du BAN :

2014-00463-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663291

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1988.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.0 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-66 is a partial, unverified list consisting of file number, file part, title/subject, outside dates and box number. The finding aid only lists boxes 1-3 and is available as a PDF attached to this record. 19-66. PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-66_4663291_Boxes_1-3_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Financial Institutions Division of the Department of Finance. General subject areas include: Acts and Legislation (Interest Act); Consumer Issues (Credit Cards); Corporate Governance; Financial Reform (Policy Development); Business, Powers and Investments (Merchant Banking); Ownership; Relations (Departments and Agencies); and Troubled Institutions (Financial Institutions Restructuring Programs).

Files are arranged according to the department's file classification system.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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19-66
R200-7-1-E
R200-7-1-F
RG19
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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99-0715 OFRC
4-1999-07-015 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00463-3] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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