Recherche dans la collection - Tariffs Division - Operational Records [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Tariffs Division - Operational Records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977-1998.

Référence :

RG19, R200, 4-2004-02-028 OFRC, 2014-00423-4

No du BAN :

2014-00423-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663228

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.600 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-51 is an unverified, typed file list indicating subject prefix and file numbers, previous file numbers, primary to quarternary subject titles, folder numbers and types, from and to dates, and box numbers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-51 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-51_4663228_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Tariffs Division of the Department of Finance Canada. Files relate to the general and international series on preferential tariffs. Secondary subject headings include general preferential tariff order and United Nations conference on trade and development - special committee on preferences.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-95-2-E
R200-95-2-F
RG19-F-2-a-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-2004-02-028 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/034
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00423-4] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24