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Notice descriptive – Brève

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Red Deer Valley Rwy [Railway] and Coal Co - Min. Int. [Minister of the Interior] 1891/05/18 recs [recommends] amending the Act 52 Vic. Chapter 52 respecting land grant to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1081

Date de réception :

1891-05-20

Date d'examen :

1891-05-30

Date d'approbation :

1891-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, -3416 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46615

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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