Recherche dans la collection - Fredericton Ordnance Land Sale - [Minister of] Interior 27 April - [Recommends] refund of $6000 paid by the Fredericton [Railway] Company - Sale having been cancelled
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Notice descriptive – Brève Fredericton Ordnance Land Sale - [Minister of] Interior 27 April - [Recommends] refund of $6000 paid by the Fredericton [Railway] Company - Sale having been cancelled
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0425Date de réception :1875-04-27Date d'examen :1875-04-27Date d'approbation :1875-04-28Remarques :See also 1875-0352Papers sent to [Department] Interior 29 April 1875Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4661 -
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