Recherche dans la collection - Limits of Fishery Overseers A.D. Sills and H.R Purcell Counties Lennox and Addington - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/05 recs [recommends] describing and increasing
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Notice descriptive – Brève Limits of Fishery Overseers A.D. Sills and H.R Purcell Counties Lennox and Addington - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/05 recs [recommends] describing and increasing
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0948Date de réception :1891-05-06Date d'examen :1891-05-07Date d'approbation :1891-05-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, -3415 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :46523 -
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