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Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court of Ontario - Index (4/4) - Final version of judgments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1988-1989

Référence :

R13009-55-X-F, Numéro de volume : 5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4649255

Contexte de cette notice :

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Fonds Louise Arbour

Juge à la Cour suprême (1987-1990) et à la Cour d'appel de l'Ontario (1990-1995)

Supreme Court of Ontario - Index (4/4) - Final version of judgments
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-1989

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2527

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R13009]

[Consultation 18 Restreint]

5 Numéro de dossier 3--6

[Consultation 18 Restreint]

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