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Notice descriptive – Brève

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Cape Breton Rwy [Railway] claim of Isbester and Reid - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/12/02 recomds paymt [recommends payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2897

Date de réception :

1891-12-03

Date d'examen :

1891-12-03

Date d'approbation :

1891-12-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, -3420 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46477

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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