Recherche dans la collection - B.N.A. - Act. British North America Act and Amendments - 1867-1927; also Appendix containing Resolutions of Quebec and London Conference, 1864-66
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Notice descriptive – Brève 
B.N.A. - Act. British North America Act and Amendments - 1867-1927; also Appendix containing Resolutions of Quebec and London Conference, 1864-66
Niveau hiérarchique :DossierDate :1864-1927Référence :RG15-A-2, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 11No dossier (créateur) :11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4647659Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864-1927Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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