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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of J.R. Arnoldi, Horace Talbot, Ernest Dionne, A.P. Bradley, André Senecal and H.J. Bronskill from service of the Government Sub Committee on C.S. [Civil Service] Irregularities recomds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2886

Date de réception :

1891-12-01

Date d'examen :

1891-11-30

Date d'approbation :

1891-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, -3420 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46466

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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