Recherche dans la collection - Approvisionnements et Service, Distribution des biens de la couronne [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Approvisionnements et Service, Distribution des biens de la couronne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1943-1984.

Référence :

RG101, R742, 1993-94/217 GAD, 86-009 OFRC, 121-000217-5

Ancien no du BAN :

121-000217-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46454

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943-1984.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,3 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 101-1 est une liste de dossier non-vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 101-1 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/101-1_46454_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Depuis 1983, le ministère des Approvisionnements et services a la responsabilité de la vente des articles déclarés "surplus" par le gouvernement canadien, responsabilité qui incombait auparavant à la Corporation de disposition des biens de la Couronne. Les dossiers contenus dans cette acquisition remontent à l'époque où ladite corporation était encore opérationnelle.
Les documents comprennent entre autres des dossiers relatifs à l'histoire et administration de l'ancienne corporation.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R742-10-4-E
R742-10-4-F
RG101-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG101

Autre no d'acquisition :

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1993-94/217 GAD
86-009 OFRC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG98 1993-94/217] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-06-12