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Notice descriptive – Brève

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Royal [Military] College of Canada - [Minister of Militia and Defence] 14 May/78, [recommends] it be ascertained whether the Imperial [Government] would be disposed to offer annually a commission in the Imperial Service as a reward etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0409

Date de réception :

1878-05-14

Date d'examen :

1878-05-15

Date d'approbation :

1878-05-16

Remarques :

See also 1878-1245 D

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4644

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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