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Notice descriptive – Brève Royal [Military] College of Canada - [Minister of Militia and Defence] 14 May/78, [recommends] it be ascertained whether the Imperial [Government] would be disposed to offer annually a commission in the Imperial Service as a reward etc
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0409Date de réception :1878-05-14Date d'examen :1878-05-15Date d'approbation :1878-05-16Remarques :See also 1878-1245 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, -3322 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4644 -
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