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Notice descriptive – Brève

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Reorganization Fisheries Service, Co. [County] of Cape Breton, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/10/26 makes certain recommendations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-2630

Date de réception :

1891-10-29

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1891/10/30

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46423

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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