Recherche dans la collection - Trent Valley Canal - Actng Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1891/07/21 recs paymt [recommends payment] to Patr [Patrick] O'Leary, Patrick Duffy and Robert Weir for damages
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Notice descriptive – Brève Trent Valley Canal - Actng Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1891/07/21 recs paymt [recommends payment] to Patr [Patrick] O'Leary, Patrick Duffy and Robert Weir for damages
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-1722Date de réception :1891-07-21Date d'examen :1891-09-19Date d'approbation :1891-09-21Remarques :Retd [Returned] without report 1891/09/16Refd [Referred] to Min. Justice [Minister of Justice] 1891/07/24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, -3418 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :46414 -
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