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Notice descriptive – Brève 
Fishermen's Rights - On necessity for securing liberty to Fishermen to occupy Stations and procure fuel - Provinces to be [communicated] with - [Minister of Marine and Fisheries]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0104Date de réception :1867-10-18Date d'examen :1867-10-23Date d'approbation :1867-10-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :464 -
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