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Notice descriptive – Brève

1

Dossiers de la Division des relations fédérales-provinciales [document textuel ]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1918-1980.

Référence :

RG19, 1993-94/158 GAD, 121-000158-6

Ancien no du BAN :

121-000158-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46395

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1918-1980.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

24.00 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-122 contient le numéro de boîte, le numéro de dossier, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-122 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-122_46395_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

La division des relations fédérales-provinciales est chargée des politiques et programmes relevant des records fiscaux fédéraux-provinciaux. Elle donne des conseils sur l'élaboration des politiques et des programmes, la consultation et les négociations avec les provinces et territoires au sujet de modifications de programmes ainsi que la responsabilité exclusive ou partagée de l'administration des programmes. Cette division assure ainsi le secrétariat des réunions des ministres fédéral et provinciaux des finances.
Les documents font partie du registre central du ministère des Finances.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-102-6-E
R200-102-6-F
RG19-F-2-c-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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1993-94/158 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG19 1993-94/158] 1--80

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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