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Notice descriptive – Brève Direction de la politique de l'impôt [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1937-1980.Référence :RG19-F-2, 1993-94/159 GAD, 121-000159-4Ancien no du BAN :121-000159-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :46393 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937-1980.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :33.3 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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