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Notice descriptive – Brève
1
Documents opérationnels du bureau régional de Yellowknife [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1960-1990].

Référence :

R188-122-6-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4631340

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Documents sur la région des prairies et de l'arctique (Edmonton)

Documents opérationnels du bureau régional de Yellowknife
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1960-1990].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.0 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Prosecution files of Yellowknife Regional Office [textual record]

Prosecution files of the Department of Justice, Yellowknife, N.W.T. [textual record]

Civil Litigation files of the Department of Justice, Yellowknife, N.W.T. [textual record]

Criminal Prosecution files of the Department of Justice, Yellowknife, N.W.T. [textual record]

Property files of the Department of Justice, Yellowknife, N.W.T. [textual record]

Aboriginal property files of the Department of Justice, Yellowknife, N.W.T. [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par la ministère de la Justice.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Justice. Yellowknife Regional Office

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003-01660-0
2011/006
2015-01763-1
2016-00060-0
2016-00115-1
2018-00363-1
2018-00364-X
6-1985-00-168 WFRC
6-1993-03-015 WFRC
6-2012-06-096 WFRC
80-53 EFRC
85-168 EFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-05-10