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Notice descriptive – Brève

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Compensation to Gunner H. Eades for injuries in Manitoba - [Minister of Militia and Defence], 22 August/76, [recommends payment] of $200 as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0792

Date de réception :

1876-08-22

Date d'examen :

1876-08-22

Date d'approbation :

1876-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4631

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10