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Notice descriptive – Brève 
Income Tax - Personal - General Series - Policy Development
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1971/05/01-1972/10/30Référence :RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 95, Numéro de dossier : 5355-002, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :5355-002Ancien no du BAN :1997-01252-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4626313Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/05/01-1972/10/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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