Recherche dans la collection - Income Tax - Administration and Enforcement - Communication of Information - Procedures
-
Notice descriptive – Brève 
Income Tax - Administration and Enforcement - Communication of Information - Procedures
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1947/03/01-1975/11/30Référence :RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 5205-009, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5205-009Ancien no du BAN :1997-01252-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4626135Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1947/03/01-1975/11/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
