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Notice descriptive – Brève 
Commodity Taxes - General Series - Tax Scope - Services
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1964/02/01-1975/10/31Référence :RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5010-007-004, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5010-007-004Ancien no du BAN :1997-01252-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4625952Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/02/01-1975/10/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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