Recherche dans la collection - Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxe sur les marchandises suggestions de la part du public
-
Notice descriptive – Brève 
Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxe sur les marchandises suggestions de la part du public
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/01/16-1980/01/16Référence :RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5010-003-O-080, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5010-003-O-080Ancien no du BAN :1997-01252-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4625910Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/01/16-1980/01/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
