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Notice descriptive – Brève

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Divorce - Petition from Isabel Carpenter Tapley for a Bill, McLaurin Millar Ottawa - S.S. [Secretary of State], [no.] 1552, 1891/05/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1005

Date de réception :

1891-05-12

Remarques :

On fyle [file] with Dormants 1891/05/13

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46247

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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