Recherche dans la collection - Six Nations Indians - G.G. Secy [Governor General's Secretary] 1891/04/24 submits petition from Chief Joseph J. Brant and others against sale of their land to Town of Deseronto
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Notice descriptive – Brève Six Nations Indians - G.G. Secy [Governor General's Secretary] 1891/04/24 submits petition from Chief Joseph J. Brant and others against sale of their land to Town of Deseronto
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0831Date de réception :1891-04-24Date d'examen :1891-05-30Date d'approbation :1891-06-01Remarques :Refd to Supt G.I.A. [Referred to Superintendent General of Indian Affairs] 1891/04/27 - on fyle [file] with O.C. [Order in Council]Report 1891/05/19 - 1891/05/21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, -3416 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :46238 -
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