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Notice descriptive – Brève

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Out port of Canso, Nova Scotia be constituted an independent Customs Port and Warehouse Port and that James W. Young be appt [appointed] collector - Min. Cust. [Minister of Customs] 1891/04/16 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0817

Date de réception :

1891-04-23

Remarques :

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Refd [Referred] to the Treasury Board 1891/04/23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46224

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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