Recherche dans la collection - Bilinguisme/directives et plaintes
-
Notice descriptive – Brève 
Bilinguisme/directives et plaintes
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :[1991/06/18]-1993/01/25Référence :RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1211-1, Partie de dossier : 9No dossier (créateur) :1211-1No du BAN :2014-00143-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4621026Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1991/06/18]-1993/01/25Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
