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Notice descriptive – Brève 
RÈGLEMENTS ET ORDONNANCES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1996/05-1998/06Référence :R112, RG24-G-14-13b, Numéro de volume : 37735, Numéro de dossier : 1600-1, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :1600-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4620977Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996/05-1998/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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