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Notice descriptive – Brève 
Legal Matters - Advisory - Service Prison Detention Policy
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1999/12/01-2001/04/25Référence :RG24-G, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 1456-13-21, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1456-13-21No du BAN :2014-00084-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4619003Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1999/12/01-2001/04/25Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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