Recherche dans la collection - Legal Matters - Advisory - DAOD - Pardons
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Matters - Advisory - DAOD - Pardons
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1996/06/01-2001/12/31Référence :RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1456-29-7016, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1456-29-7016No du BAN :2014-00084-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4618715Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996/06/01-2001/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :