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Notice descriptive – Brève 
Legal Matters - Advisory - Job Protection - Federal
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/06/01-1995/11/30Référence :RG24-G, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1456-14-11-13, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1456-14-11-13No du BAN :2014-00085-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4618631Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/06/01-1995/11/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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