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Notice descriptive – Brève 
GENERAL ADMINISTRATION AND MANAGEMENT - LEGAL MATTERS - ADVISORY - Special Commission on the Restructuring of the Reserves
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1996/02/01-2000/03/31Référence :RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1456-6, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :1456-6No du BAN :2014-00126-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4617541Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996/02/01-2000/03/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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