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Notice descriptive – Brève

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St. Vincent de Paul Penitentiary, superannuation of R. Gadbois, Keeper - Min. Just. [Minister of Justice] 1891/04/18 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0766

Date de réception :

1891-04-18

Remarques :

Refd [Referred] to the Treasury Board 1891/04/20

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46173

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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