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Notice descriptive – Brève 
Discipline, procès par voie sommaire / généralités
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2000/02/12-2008/05/14Référence :RG24-G-14-13a, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5200-5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5200-5No du BAN :2014-00069-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4616939Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2000/02/12-2008/05/14Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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