Recherche dans la collection - Fishery Regulations, Nova Scotia and New Brunswick - [Minister of Marine and Fisheries] 26 April submits
-
Notice descriptive – Brève Fishery Regulations, Nova Scotia and New Brunswick - [Minister of Marine and Fisheries] 26 April submits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0418Date de réception :1875-04-26Date d'examen :1875-04-27Date d'approbation :1875-04-28Remarques :See also 1875-0758[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4616 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.