Recherche dans la collection - Subject files of Assistant Judge Advocate General, Atlantic Region Office [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Subject files of Assistant Judge Advocate General, Atlantic Region Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1994-2006.

Référence :

RG24, R112-787-2-E, 12-0601-00 HFRC, 2014-00117-0

No du BAN :

2014-00117-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4613524

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1994-2006.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-447 is an unverified list indicating file number, volume number, title, outside dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-447 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-447_4613524_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and maintained by the Assistant Judge Advocate General, Atlantic Region Office. Records are arranged according to the DND file classification system. Records cover a variety of subjects, including but not limited to: harassment; environmental; legal matters; legislation and acts; JAG reorganization; discipline; BOI/Summary investigations; discipline/court martial; conferences/meetings; regulations, orders and instructions; COP ocean vigilance; wharf and dolphins; and, TC inspection of DND vessels. For a complete list of files please consult the finding aid.

Historique de la conservation :

These records were originally held in Nova Scotia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-787-2-E
RG24

Ancien no de référence archivistique :

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RG24

Autre no d'acquisition :

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12-0601-00 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00117-0] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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