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Notice descriptive – Brève

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Exciseman at Montreal - [Minister] of Inland Revenue, July 19/77, [recommends] appointment of A. Hudon at $1000 vice L.J. Vincent, promoted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0707

Date de réception :

1877-07-20

Date d'examen :

1877-07-24

Date d'approbation :

1877-07-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 359, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4613

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24