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Notice descriptive – Brève

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French members Manitoba Legislature memorial for disallowance Manitoba Act abolishing official use French language - S.S. [Secretary of State] 1891/04/09 no. 991 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0667

Date de réception :

1891-04-09

Remarques :

On fyle [sic] [file] with Dormants 1891/04/09

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46074

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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