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Notice descriptive – Brève

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Registry of wrecked [Schooner] - ADA LOUISA - [Minister of Marine and Fisheries], 10 August 1876, recommends restoration to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0784

Date de réception :

1876-08-16

Date d'examen :

1876-08-22

Date d'approbation :

1876-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4605

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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