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Notice descriptive – Brève
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Discours - Projet de loi C-113 (assurance-chômage - version bilingue)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2 avril 1993

Référence :

R10321-655-7-F, Numéro de volume : 35

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4596627

Contexte de cette notice :

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Fonds Jacques Hébert

Sénat

Discours et allocutions

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 avril 1993

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2318

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R10321]

[Consultation 10 Fermé]

35 Numéro de dossier 37

[Consultation 10 Fermé]

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