Recherche dans la collection - Discours au sénat - projet de loi C-80
-
Notice descriptive – Brève 
Discours au sénat - projet de loi C-80
Niveau hiérarchique :DossierDate :14 octobre 1992Référence :R10321-650-8-F, Numéro de volume : 35Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4596622Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :14 octobre 1992Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
