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Notice descriptive – Brève 
Discours - projet de loi C-3, C-11, C-12 et C-17
Niveau hiérarchique :DossierDate :17 mars 1984Référence :R10321-600-4-F, Numéro de volume : 34Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4596572Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :17 mars 1984Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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