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Notice descriptive – Brève 
Discipline - Rapport sur les relevés de condamnations
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2006/08/21-2007/09/07Référence :RG24-G, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5200-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5200-3No du BAN :2014-00015-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4594696Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2006/08/21-2007/09/07Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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