Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - FOREIGN CLAIMANTS OR REQUEST UNION OF SOVIET SOCIALIST REPUBLICS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS ETRANGERS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
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Notice descriptive – Brève 
LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - FOREIGN CLAIMANTS OR REQUEST UNION OF SOVIET SOCIALIST REPUBLICS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS ETRANGERS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/06/01-1991/12/24Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28786, Numéro de dossier : 81-10-2-USSR, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-10-2-USSRGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4594091Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/06/01-1991/12/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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