Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIANS CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - UNION OF SOVIET SOCIALIST REPUBLICS - POLICY AND PROCEDURES FOR REGISTRATION AND ESPOUSAL OF CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - REVENDICATIONS CANADIENNES A L'ENDROIT DE GOUVERNEMENTS ETRANGERS - UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES - POLITIQUE ET PROCEDURES POUR L'ENREGISTREMENT ET L'ACCEPTATION DES RECLAMATIONS
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Notice descriptive – Brève 
LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIANS CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - UNION OF SOVIET SOCIALIST REPUBLICS - POLICY AND PROCEDURES FOR REGISTRATION AND ESPOUSAL OF CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - REVENDICATIONS CANADIENNES A L'ENDROIT DE GOUVERNEMENTS ETRANGERS - UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES - POLITIQUE ET PROCEDURES POUR L'ENREGISTREMENT ET L'ACCEPTATION DES RECLAMATIONS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1972/06/01-1991/12/24Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28785, Numéro de dossier : 81-8-USSR-1, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :81-8-USSR-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4594089Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972/06/01-1991/12/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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